Donnée(s) Personnelle(s) désigne(nt) toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. L'identification peut être directe, par exemple en utilisant le nom, le numéro d'identification, les données de localisation ou un identifiant en ligne spécifique à cette personne. L'identification peut également être indirecte, impliquant un ou plusieurs éléments propres à son identité, permettant de la relier à une personne physique spécifique. Même si certaines données ne permettent pas une identification directe, elles sont tout de même considérées comme des Données Personnelles et traitées en conséquence, car elles se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable.
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La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.
De manière générale, nous effectuons la collecte, le traitement et le stockage des Données en stricte conformité avec la réglementation en vigueur, notamment les textes suivants :
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La Procédure sur la protection des données fait l’objet d’une révision annuelle.
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