La qualification des investisseurs est une étape essentielle dans le processus d’évolution du secteur du financement participatif et de la plateforme. Ce processus vise à déterminer le niveau d'expérience et de connaissances de chaque investisseur, afin de renforcer la protection des utilisateurs non avertis.
Cette page explicative vous présentera le processus de qualification des investisseurs en différentes catégories et les différentes limites d'investissement applicables.
Pour commencer, nous évaluons le niveau d'expérience et de connaissances de chaque investisseur. Tous les utilisateurs validés sont soumis à un test de connaissances dont le niveau varie en fonction de leurs réponses.
Les utilisateurs, personnes physiques, peuvent être considérés comme investisseurs avertis s'ils remplissent au moins deux des trois critères suivants :
Les personnes morales peuvent également être considérées comme investisseurs avertis si elles remplissent l'un des trois critères suivants :
Tout utilisateur ayant répondu qu’il se considérait comme investisseur averti devra soumettre les justificatifs attestant qu’il remplit bien les critères désignés désignés afin de pouvoir être considéré comme investisseur averti. Il est important de noter que l'utilisateur sera considéré comme non averti jusqu'à la validation des pièces justificatives.
L'utilisateur est soumis à un test de connaissances approfondi afin de déterminer sa catégorie d'investisseurs et de lui fournir un niveau de prévention adapté lors de ses opérations sur la plateforme.
Les réponses données par les investisseurs les engagent et le résultat du test détermine le niveau d'informations que la plateforme leur délivrera lors de l'utilisation de nos services. Les investisseurs ne pourront reprocher à Bienprêter l’inexactitude des informations qu’ils auront transmises.
Il est important de rappeler que la plateforme n'a pas le droit de conserver les informations personnelles fournies lors de ce test sans le consentement de l'utilisateur. Une fois les données du test compilées, on peut répartir les utilisateurs en trois catégories, ce qui permet de déterminer leurs besoins en termes d'informations. :
| Niveaux | Niveau d'information |
Limite d'investissement mensuel* |
|
|---|---|---|---|
| Niveau 1 | Investisseur ayant besoin d'un niveau renforcé d'informations avec de nombreux rappels des risques liés à l'investissement. | 2 000 € | |
| Niveau 2 | Investisseur ayant besoin d'un niveau modéré d'informations avec de multiples rappels des risques liés à l'investissement. | 3 000 € | |
| Niveau 3 | Investisseur ayant besoin d'un niveau normal d'informations avec quelques rappels des risques liés à l'investissement. | 5 000 € | |
| * Les limites d'investissement par catégorie ne sont pas des limites absolues, un utilisateur ne sera pas bloqué s'il dépasse le palier de sa catégorie, il s’agit d’une somme à partir de laquelle Bienprêter renforcera ses messages de prévention et d’alerte. Néanmoins, ces paliers n’ont pas priorité sur le simulateur de capacité à supporter les pertes qui sera la valeur de référence, le système prendra en compte le plus haut des deux montants pour le palier d’alerte. | |||
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Niveau 1
Investisseur ayant besoin d'un niveau renforcé d'informations avec de nombreux rappels des risques liés à
l'investissement.
Limite d'investissement mensuel*2 000 € |
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Niveau 2
Investisseur ayant besoin d'un niveau modéré d'informations avec de multiples rappels des risques liés à
l'investissement.
Limite d'investissement mensuel*3 000 € |
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Niveau 3
Investisseur ayant besoin d'un niveau normal d'informations avec quelques rappels des risques liés à
l'investissement.
Limite d'investissement mensuel*5 000 € |
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| * Les limites d'investissement par catégorie ne sont pas des limites absolues, un utilisateur ne sera pas bloqué s'il dépasse le palier de sa catégorie, il s’agit d’une somme à partir de laquelle Bienprêter renforcera ses messages de prévention et d’alerte. Néanmoins ces paliers n’ont pas priorité sur le simulateur de capacité à supporter les pertes qui sera la valeur de référence, le système prendra en compte le plus haut des deux montants pour le palier d’alerte. | |||
La date du test est horodatée par le système, l'utilisateur devra le mettre à jour tous les deux ans. À chaque anniversaire, le test sera imposé à l'investisseur, qui ne pourra plus utiliser les services de la plateforme tant que le test n'aura pas été mis à jour. L’utilisateur peut à loisir refaire le test s’il estime que ses connaissances ont augmenté et donc qu’il peut bénéficier de moins d’alerte pendant son utilisation de la plateforme.
Ce simulateur permet de calculer la valeur nette du patrimoine de l'utilisateur en fonction des informations fournies. Les informations requises pour le calcul sont les suivantes :
La formule pour calculer la valeur nette du patrimoine est la suivante :
Dans le souci de préserver la vie privée de l'utilisateur, la plateforme ne peut en aucun cas vérifier les informations saisies dans le simulateur sans son consentement préalable. Seul le résultat final pourra être enregistré dans nos données, moyennant le consentement explicite de l'investisseur. Cet accord sera formellement établi par la validation d'une case à cocher.
À l'issue des deux tests, l'utilisateur a l'option de valider et d'envoyer les résultats ou de recommencer le test et de reprendre le simulateur s'il estime que les informations fournies ne correspondent pas à son niveau réel.
Une fois les résultats validés, l'utilisateur peut commencer ses opérations sur la plateforme. Cependant, en fonction de son niveau d'investisseur, des rappels adaptés, notamment concernant les risques, lui seront régulièrement présentés tout au long du processus d'investissement.